Règlement intérieur

 ARTICLE 1 : Caractéristiques de la MAM Les P’tits Pirates Sarthois

le public concerné

La MAM LES P’TITS PIRATES SARTHOIS accueille des enfants de 2 mois jusqu’à l’entrée à l’école.

Les enfants sont inscrits pour un accueil à temps plein ou à temps

partiel, en accueil d’urgence ou sur une courte durée.

La capacité d’accueil de la structure

Le nombre total d’enfants accueillis simultanément est limité à 16 enfants, chaque assistant(e) maternel(Ie) étant agréée pour 4 enfants.

Les ¡ours et horaires d’ouverture

La MAM est ouverte du Lundi au Vendredi de 7h30 à 18h30

Les horaires d’ouverture sont établis et prévus par le contrat signé avec l’assistant(e) maternel(Ie) référent(e) pour chaque enfant et selon les besoins des parents.

Les périodes de fermeture

La MAM restera ouverte toute l’année, excepté les jours fériés. Elle est fermée également en cas de pont.

Les dates des congés seront fixées d’un commun accord entre les parents et l’assistante maternelle référente. Les dates de congés d’été devront être connus au plus tard le 31 janvier.

Elle en avertit ses employeurs dans les délais prévus par la Ioi et par voie d’affichage au minimum un mois à l’avance.

ARTICLE 2:  Les modalités d’accueil des enfants

Les enfants sont accueillis de 2 mois à l’âge de l’entrée à l’école maternelle.

Les conditions d’admission

• En fonction des places et des créneaux horaires disponibles.
• Aucune obligation de lieu de résidence de l’enfant accueilli.
• Le parent-employeur doit être salarié.
• L’employeur inscrivant l’enfant à la MAM doit exercer l’autorité parentale.

L’enfant ne pourra être admis qu’après :

• L’accord des 4 assistant(e)s maternel(le)s
• La signature d’un contrat avec l’une des assistantes maternelles
• La signature du règlement intérieur
• La remise des documents administratifs nécessaires : fiche de renseignements (remplie lors de la 1*’e séance d’adaptation par les parents en présence de l’assistante maternelle référente), l’autorisation de photos, sorties et la fiche médicale.

Lors de l’inscription, un entretien permet aux assistantes maternelles d’échanger avec les parents sur les rythmes de vie de leur enfant, ses besoins particuliers, ses relations avec la cellule familiale et ses possibilités d’adaptation à la MAM, sur leurs attentes et leurs interrogations, ainsi que leurs préoccupations par rapport à la MAM et leurs inquiétudes face à la séparation.

La délégation d’accueil

Les parents signentune délégation d’accueil aux autres assistantes maternelles de la MAM afin d’autoriser leur assistant(e) maternel(le) à déléguer l’accueil de Ieur enfant aux autres assistantes maternelles exerçant au sein de la MAM.

Les parents restent employeurs de la seule assistante maternelle à

laquelle ils confient leur enfant. L’autorisation des parents figure dans le contrat de travail de l’assistante maternelle et l’accord de chaque assistante maternelle auquel l’accueil peut être délégué est

joint en annexe au contrat.

La délégation d’accueil ne fait l’objet d’aucune rémunération ne doit

aboutir à ce qu’une assistante maternelle accueille un nombre

d’enfant supérieur à celui prévu par son agrément.

Adaptation

L’enfant intègre la structure progressivement. Lors de l’inscription, les parents sont invités à visiter avec leur enfant la MAM et rencontrer les assistant(e)s maternel(le)s. Ils définissent ensuite un accueil progressif de l’enfant (période d’adaptation).

Ce temps d’adaptation sera facturé selon le même tarif que celui

spécifié sur le contrat.

Dans le contrat, les parents remplissent une fiche de renseignements sur leur enfant, afin de permettre aux assistant(e)s maternel(le)s de mieux le connaître et de s’adapter à ses habitudes.

Les enfants sont accueillis individuellement chaque matin (en fonction de l’affluence) avec un échange d’informations entre les parents et les assistant(e)s maternel(le)s (transmissions prévoir 10 minutes le matin et soir dans les heures du contrat).

Toute absence doit être signalée avant 8h0O au téléphone de la MAM: 09 86 65 71 90 pour un bon déroulement de la journée et la prise en compte des repas et planning.

La tarification

Chaque assistante maternelle est rémunérée par ses employeurs, la fiche d’aide au calcul est transmise le 23 du mois précédent afin d’effectuer la déclaration (le délai de paiement/prélèvement est de 4-5 jours sur Pajemploi+), les parents employeurs doivent ensuite imprimer la feuille de salaire afin de transmettre au salarié.

Le taux horaire pourra être révisé en début de chaque année.

Les indemnités d’entretien

Les indemnités servent à régler les charges de la MAM (loyer, eau, gaz, électricité, assurances, téléphone, matériel, renouvellement des jouets, achats activités …)

ARTlCLE 3 : Règles de fonctionnement horaires

Pour une bonne organisation de la journée, nous vous demandons de bien respecter les horaires d’arrivées et départs prévus au contrat, arriver en retard le matin, ne veut pas dire arriver en retard le soir !

Exemple :

Si l’horaire du contrat prévoit 8h le matin et que vous arrivez à 8h15 vous ne pouvez pas arriver a hh:t5 au lieu de 18h prévu au contrat. On ne rattrape pas le temps perdu du matin pour le soir ou du jour pour le lendemain.
L’horaire noté dans le contrat inclus les transmissions pour une arrivée à 8h le parent ne peut pas arriver avant cette heure (donc prévoir de 8h à 8h10) et pour un départ à 16h30 le parent doit arriver 5 à 10 minutes avant (16h20) en fonction du temps des transmissions.

L’heure de départ noté dans le contrat correspond à l’heure où l’enfant quitte la MAM

Nous demandons aux parents de respecter les horaires contractualisés afin de ne jamais dépasser le nombre d’enfants autorisés par rapport au nombre d’assistant(e) maternel(le) présente. Dans l’intérêt des enfants, nous demandons à tous les parents de respecter au maximum les horaires inscrits dans nos contrats.En cas de retard merci de nous prévenir afin que nous puissions nous organiser, toute heure d’accueil de l’enfant qui se situe hors des horaires du contrat, sera facturé au tarif horaire majorée net, tout est entamé et dû en intégralité.

Le dépassement de l’amplitude horaire journalièrerépété, peut entrainer la révision de celui-ci, en fonction de l’amplitude maximum effectuée, selon la convention collective nationale du travail des assistant(e)s maternel(Ie)s du particulier employeur et par le code du travail.

Les plannings

Pour les parents qui ont un planning changeant, le donner à l’assistant(e) maternel(le) référente, (l’emploi du temps mensuel avec les jours d’accueil de l’enfant à la MAM, les heures d’arrivées et de départs, les jours d’absences prévus et non prévus à la signature du contrat (congés, rendez-vous…). Afin de permettre aux assistant(e)s maternel(Ie)s d’établir Ieur propre planning chaque mois, celui-ci devra impérativement être donner le 15 de chaque mois pour le mois suivant.

Le projet pédagogique de la MAM sera également à disposition des parents. Les informations d’ordre générale seront communiqué 2s aux parents par tableau d’affichage et/ou par mail (sorties, spectacles, congés d’un(e) assistant(e) maternel(Ie)…).

Les absences

Les temps d’absence pour cause personnelle de l’enfant non prévus dans le contrat sont dus.

ARTICLE 4 : les assurances

La MAM dispose de sa propre assurance responsabilité civile professionnelle et juridique incluant toutes les assistantes maternelles de la MAM.

ARTICLE 5 : Fonctionnement

Les enfants sont pris en charge par des personnes qualifiées de la petite enfance.Les assistant(e)s maternel(le)sprennent en charge collectivementet individuellement les enfants, et veillent à leurs développements en répondant à leurs besoins.

Pour les sorties et photos:

Des fiches seront complétées au moment de l’inscription. Les familles seront informées au préalable des activités en extérieur.

Securité :

Le port de bi¡ou et de barrettes est interdit car potentiellement dangereux. Il est strictement interdit que l’enfant apporte au sein de la MAM des objets et/ou jeux personnels en dehors de l’objet transitionnel (doudou, tétine).

L’enfant est placé sous la responsabilité de la structure à partir du moment où il est confié aux assistantes maternelles.

Toutefois, il reste sous la responsabilité des parents à leur arrivée et pendant Ieur présence dans la MAM.

Modalités d’information des parents

Les familles peuvent à tout moment, prendre rendez-vous avec les assistant(e)s maternel(le)s. Par mesure d’hygiène, les parents ne sont pas autorisés à circuler librement dans les locaux. Un panneau d’affichage est installé. De nombreuses informations, ils sont affichés : planning, futur, sortie, repas, projet pédagogique, règlement, intérieur, informations diverses…

Lorsque la remise de l’enfant est susceptible de le mettre en danger, les assistant(e)s maternel(Ie)speuvent refuser le départ de l’enfant. Elles informerontles services compétents de la P.M.I-

L’entretien

Les jouets, le linge et Je matériel de puériculture de la fVÏAM sont soigneusement et régulièrement nettoyés et désinfectés paf les âSSÏstantes maternelles ainsi que les locaux.

Repas

Les repas et goûters seront préparés par les assistant(e)s maternel(le)s et pris à la structure à des heures fixes. Les repas des bébés se prendront à la demande (lait et biberon fournis par les

parents).

A partir des 6 mois de l’enfant les repas sont obligatoirement pris et confectionnés à la MAM.

Maladies soins ou absences:

En dehors des heures d’ouverture, en cas d’absence laisser un message sur le téléphone de la MAM, puis envoyer un SMS à l’assistant(e) maternel(Ie) référent(e),

En cas de maladie bénigne, l’enfant verra un médecin et sera accepté avec une ordonnance et ses médicaments. Les assistantes maternelles se réservent le droit de refuser d’administrer un traitement à un enfant malade si l’ordonnance n’est pas valable. Les enfants malades sont acceptés sauf dans les de gastro-entérite. En cas de fièvre (38,5•C), les parents seront systématiquement appelés. Nous demandons un thermomètre personnel dans le l’enfant.

En cas d’urgence, l’enfant sera transporté par le SAMU et les pompiers à l’hôpital. Les parents seront prévenus. (Autorisation de transfert à l’hôpital signé par le responsable légal de l’enfant et la fiche médicale de l’enfant).

Le trousseau de l’enfant

A tous les parents, il est demandé d’apporter pour chaque enfant:

• Des vêtements de rechange (à la taille de l’enfant et de saison)
• On ou ses objets familiers (doudous, tétine, turbulette)
• Une paire de chaussons
• Pour les bébés, le lait et le biberon personnel
• Des couches
• Casquette,chapeau
• Du coton et liniment ou autre produit de change (type lingette)
• De la crème contre les érythèmes fessiers, crème solaire (petit tube)
• Un thermomètre

Il est conseillé aux parents de marquer tqutes les a aires appartenantà l’enfant (étiquettes, marquage au style)

ARTICLE 6 : Radiation

La radiation d’un enfant peut être décidée par le groupe des assistant(e)s maternel(Ie)s (Suite au non-respect du règlement intérieur par les parents, à un défaut ou retard de paiement des factures, à des absences répétées…

Toutes l’équipe des P’tits Pirates Sarthois
est très heureuse de vous compter parmi nous